Réforme du droit de la famille : plus de cinquante mémoires reçus
La consultation publique répond à un besoin criant d’adaptation du droit de la famille aux réalités québécoises du XXIe siècle.
Du 15 mars au 28 juin 2019 s’est tenue la consultation publique sur la réforme du droit de la famille au Québec. Dans une optique de réformer le droit de la famille, la ministre Sonia LeBel offrait aux citoyens de s’exprimer sur le sujet.
Onze villes ont pu accueillir des séances de consultation : Montréal, Laval, Québec, Trois-Rivières, Gatineau, Rimouski, Rouyn-Noranda, Sept-Îles, Saguenay, Gaspé et Sherbrooke. Par ailleurs, un sondage en ligne était disponible afin de faciliter l’accessibilité et de favoriser la participation à la consultation. Finalement, il était possible de participer en soumettant un mémoire.
La consultation publique répond à un besoin criant d’adaptation du droit de la famille aux réalités québécoises du XXIe siècle. En effet, la dernière réforme en profondeur remonte à 1980 ( à l’exception des règles de filiation, revues en 2002). Plusieurs constats renforcent la nécessité d’un droit nouveau :
Au Québec, c’est 30% des hommes et des femmes qui se marient, contre près de 90% en 1980;
De plus en plus d’enfants naissent de parents non mariés (environ 55% aujourd’hui, contre 3% en 1970-1971)
Les familles recomposées sont de plus en plus communes;
Les mères sont plus présentes sur le marché du travail;
Dans cette optique, plusieurs intéressés du milieu juridique ont soumis des mémoires au Ministère afin de souligner des enjeux et proposer des solutions. Au nombres de ceux-ci, on retrouve des associations de professionnels comme l’Association des avocats et avocats en droit de la famille du Québec (AAADFQ), le Réseau de l’aide juridique, le Jeune Barreau de Montréal (JBM) et la Chambre des notaires du Québec. Certains cabinets ont également soumis leurs propres mémoires, tout comme de nombreux organismes oeuvrant dans le milieu et touchés par la réforme et des Barreaux de section (Arthabaska et Québec).
Nous vous invitons à consulter les mémoires reçus afin de comprendre les tenants et aboutissants de la réforme du droit de la famille et les diverses positions des acteurs du milieu.