Suspension temporaire des demandes dans le volet Diplômés du Québec du PEQ
Suspension temporaire de la réception des demandes dans le volet Diplômés du Québec du Programme de l’expérience québécoise.
À ce jour, les personnes ayant terminé leurs études au Québec et obtenu un diplôme admissible pouvaient, par le biais du Programme de l’expérience québécoise, demander la résidence permanente à certaines conditions. Cela n’est toutefois plus possible, puisque les demandes sont présentement suspendues. Cette décision du Ministère peut avoir d’importants impacts sur le processus d’immigration.
La suspension est en vigueur depuis le 10 juillet 2019 et le restera jusqu'au 1er novembre 2019.
La mesure prise par le gouvernement a tout de même prévu des exceptions dans certains cas, tel que stipulé dans l’annonce officielle :
‘‘N’est pas concerné […] :
Le diplômé qui a un permis de travail valide en date du 10 juillet 2019 et qui expire avant le 1er novembre 2019.
Le candidat dont la demande de sélection a pris fin en vertu de la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (2019, chapitre 11). Dans ce cas, soit :
a) sa demande de sélection permanente ayant pris fin a été présentée au ministre en application de l’article 5.01 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I‑ 0.2, r. 4);
ou soit :
b) il séjournait au Québec le 16 juin 2019 alors qu’il était titulaire d’un permis d’études ou de travail délivré en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227).’’
Consultez nos professionnels pour savoir si cette mesure aura un impact sur vous, et connaître les options qui s'offrent à vous à la fin de votre permis d'études.
Nous vous invitons à consulter le communiqué officiel (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2019/suspension-temporaire-peq.html?fbclid=IwAR3kjiZqBmo-8EdHZ09iXF97xfSTWUtk1Q3TK3lYnVukHoTN20W8pJ78FO0) et à vous tenir informés des développements en droit de l’immigration.
IMPORTANT : Ceci est une rubrique informative sur le droit en vigueur de manière générale au Québec et n’est en aucun cas un avis juridique.